Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1614-10 ;
Vu le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt,
Arrêtent :
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé, est fixé au titre de l'année 2008 à 15 % du montant du concours particulier.
Ce montant est majoré, à titre exceptionnel, d'un montant de 4 704 006 euros.
En 2008, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivants :
― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée : 848 158 euros (construction, équipement informatique et mobilier) ;
― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 2 198 556 euros (restructuration) ;
― bibliothèque de Quimper communauté : 2 546 614 euros (construction et équipement mobilier) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau : 1 333 999 euros (construction et équipement informatique) ;
― bibliothèque communautaire de port Austerlitz à Strasbourg : 7 493 238 euros (construction et équipement mobilier) ;
― bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault : 1 435 576 euros (construction).
Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture, B. Yvert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.