Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
Le 4 de l'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, et M. Laurent Jacquiau, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; »
Le 1 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est abrogé.
Le 3 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est abrogé à compter du 1er décembre 2008.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
F. de la Guéronnière