Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2008 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2008 en application des dispositions du décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 2008
Publié le27 novembre 2008
PublicationJORF n°0276 du 27 novembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0826574A
IdentifiantJORFTEXT000019808569
RéférenceArrêté du 24 novembre 2008 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2008 en application des dispositions du décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005, JO du 27 novembre 2008, NOR DEFH0826574ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019808570

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 24 novembre 2008, en application de l'article 14 du décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense, le nombre d'emplois à pourvoir pour le recrutement exceptionnel d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2008 est fixé à 226.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019808569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).