Journal officiel · Décision

Décision du 14 novembre 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 novembre 2008
Publié le27 novembre 2008
PublicationJORF n°0276 du 27 novembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0827425S
IdentifiantJORFTEXT000019808785
RéférenceDécision du 14 novembre 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 27 novembre 2008, NOR DEFK0827425SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019808786

Par décision du ministre de la défense en date du 14 novembre 2008 : I. ― A la suite des concours sur titres organisés en 2008, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er septembre 2008, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

Discipline « biologie clinique »

Le médecin principal Olivier (Laurence), épouse Berbineau.

Discipline « anatomie et cytologie pathologiques »

Le médecin des armées Soulier (Marie).

Discipline « santé publique et médecine sociale »

Le médecin des armées Remacle (Anne), épouse Bonnet. II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019808785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).