Article (sans numéro) JORFARTI000019808825
Un emploi d'expert de haut niveau est créé à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur des affaires juridiques, au service des affaires juridiques du secrétariat général.
L'expert de haut niveau aura pour mission de contribuer aux travaux d'amélioration de la qualité de la réglementation et de simplification du droit. Il sera notamment chargé de concevoir et de proposer toute mesure législative et réglementaire visant à l'amélioration de la cohérence et de la lisibilité du code rural et du code forestier ; et de préparer les projets d'ordonnance et de décret correspondant.
Il aura également à assurer la mise en place et le suivi du contrôle de gestion au service des affaires juridiques et à traiter des dossiers transversaux qui lui seront confiés par le directeur.
Cet emploi, rattaché au groupe III, conviendrait à un fonctionnaire ayant des compétences juridiques confirmées et une expérience administrative comprenant la pratique effective de la rédaction de textes. La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).