La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019830619
Dans le département de l'Aube, les demandes de passeport reçues à compter du 1er décembre 2008 dans les communes de :
― Brienne-le-Château ;
― Saint-Julien-les-Villas ;
― Troyes ;
― Arcis-sur-Aube ;
― Creney-près-Troyes ;
― Bar-sur-Seine ;
― Ervy-le-Châtel ;
― Estissac ;
― Nogent-sur-Seine ;
― Romilly-sur-Seine ;
― La Chapelle-Saint-Luc ;
― Sainte-Savine ;
― Bar-sur-Aube,
sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa version issue du décret du 30 avril 2008. A compter de la même date, les demandes de passeport électronique ne sont plus reçues dans l'ensemble des communes du département.
A compter du 1er décembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.
Article 2 JORFARTI000019830622
Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.
Article 3 JORFARTI000019830623
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par les services préfectoraux en charge de la délivrance des passeports.
Article 4 JORFARTI000019830626
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, M. Delpuech
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