Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 632-1 et suivants du livre IV nouveau ;
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 modifié fixant les modalités de fonctionnement des organisations interprofessionnelles de la conchyliculture, et notamment son article 4 (b) ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 relatif à la reconnaissance du Comité national de la conchyliculture comme organisation interprofessionnelle au sens du code rural ;
Vu l'accord interprofessionnel relatif à la dénomination et à la classification des huîtres creuses conclu le 25 avril 2007 ;
Vu l'accord interprofessionnel relatif au colisage des huîtres creuses conclu le 25 avril 2007 ;
Vu la demande du 26 octobre 2007 du président du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords interprofessionnels,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de sa date de publication au Journal officiel » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté ».
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Cet accord peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris ».
A l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de sa date de publication au Journal officiel » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté ».
A l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Cet accord peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC) 122, rue de Javel, 75015 Paris. »
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, S. Alexandre La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, M.-C. Buche