Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 41 modifié ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002, l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003, l'arrêté du 30 juin 2003, l'arrêté du 21 septembre 2004, l'arrêté du 25 mars 2005, l'arrêté du 30 septembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2006, l'arrêté du 5 janvier 2007, l'arrêté du 2 mars 2007, l'arrêté du 16 mars 2007 et l'arrêté du 4 septembre 2007, l'arrêté du 13 septembre 2007, l'arrêté du 30 octobre 2007 et l'arrêté du 22 novembre 2007 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 mai 2008,
Arrêtent :
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
| BASSE-NORMANDIE | ||
|---|---|---|
| Nautic Port Bois. | Rue du Maréchal-Montgomery, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. | De 1985 à 1996. |
| SMCT ETS de Cherbourg, puis SMCTC. | Bureau, BP 112, 44602 Saint-Nazaire. 87, rue de la Polle, 50100 Cherbourg-Octeville. | 1985 à 1990. 1991 à 1996. |
| Chantiers ALLARD André. | Rue du Maréchal-Montgomery, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. | 1970 à 1985. |
| BRETAGNE | ||
|---|---|---|
| Constructions navales malouines (CNM). | 6-8, avenue Louis-Martin, 35400 Saint-Malo. | De 1973 à 1994. |
| Constructions navales malouines R. Labbé. Chantiers R. Labbé SA. Construction Labbé R. SARL. | 6-8, avenue Louis-Martin, 35400 Saint-Malo. | De 1995 à 1996. |
| Chantier naval de Douarnenez. | Le Port, 29100 Douarnenez. | De 1985 à 1993. |
| Chantier naval Glehen Pierre et fils. | Le Port, 29100 Douarnenez. | De 1994 à 1996 |
| Chantier naval Glehen Pierre et fils. | Rue Rémy-Le Lay, 29750 Loctudy. | De 1987 à 1996. |
| SEIM-Société d'électricité industrielle et maritime. | ZI du Moros, 29187 Concarneau. | De 1980 à 1983. |
| SERTICEL SA-Société d'études et de réalisations de tôlerie et de câblage électrique. | ZI du Moros, 29187 Concarneau, | De 1982 à 1984. |
| Lorient forge marine (Le Dref Patrice). | 17, quai du Pourquoi-Pas, 56100 Lorient. | De 1987 à 1996. |
| Chantiers navals GAY. | 35780 La Richardais. | De 1973 à 1976. |
| PACA | ||
|---|---|---|
| CNL-Constructions navales du littoral. | 17, quai de Stalingrad, 13600 La Ciotat. | De 1988 à 1996. |
| SARL Soudure industrie marine (SIM). | 3, traverse de l'Oasis, zone Artisanord, lot n° D 410, 13015 Marseille. | De 1981 à 1984. |
| SOTOMEC-Société toulonnaise de mécanique. | RN 98, La Pauline, 83130 La Garde. | De 1970 à 1979. |
| PAYS DE LA LOIRE | ||
|---|---|---|
| Electronavale. | 6, rue Brunellière, puis, 6, quai des Frégates, 44600 Saint-Nazaire. | De 1946 à 1993. |
| Préfabrication et montage de l'Ouest (PMO). | 2, rue Georges-Clemenceau, 44600 Saint-Nazaire. | De 1975 à 1982. |
| Rue Jean-Marie-Perret, 44570 Trignac. | De 1982 à 1984. | |
Fait à Paris, le 3 septembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.