Article 1 JORFARTI000019830861
Le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1235 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2008
NatureDécret
Signé le27 novembre 2008
Publié le29 novembre 2008
PublicationJORF n°0278 du 29 novembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0826953D
IdentifiantJORFTEXT000019830859
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019830870
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 · application
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