Article 1 JORFARTI000019831533
Le VI de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé est ainsi complété :
« Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2008
Publié le30 novembre 2008
PublicationJORF n°0279 du 30 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSG0828117A
IdentifiantJORFTEXT000019831526
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par l'arrêté du 15 octobre 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019831535
Le IV de l'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« IV. ― Bureau de la performance et du contrôle de gestion :
M. Philippe Louvel, chef de bureau ;
M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs à leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000019831537
L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :
I. ― Le II est ainsi rédigé :
« II. ― Division des affaires financières et de la commande publique :
Mme Catherine Hourdeaux, chef de division ;
a) Bureau des affaires financières :
Mme Christine Flamant, chef de bureau ;
Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef de bureau ;
b) Bureau de la commande publique :
Mme Marie-Noëlle Lamour, chef de bureau ;
Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »
II. - Le V est ainsi rédigé :
« V. ― Bureau de l'accueil et de la sécurité :
M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau ;
M. Gabriel Viard, adjoint au chef de bureau. »
Article 4 JORFARTI000019831540
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
E. Marie
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 15 octobre 2008