Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale ;
Vu le décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;
Vu les arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 portant agrément des organismes appelés à dispenser les formations au conseil conjugal et familial et à l'éducation à la vie,
Arrête :
L'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés, au titre des arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 susvisés, pour dispenser la formation au conseil conjugal et familial ou la formation à l'éducation à la vie, est prorogé pour une période de deux ans maximum.
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale, J.-J. Trégoat