Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement R. 65 des Nations unies relatif à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 313-27 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, les deux alinéas suivants sont ajoutés :
« Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente. »
Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente. »
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.