Article 1 JORFARTI000019865711
La décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifiée : au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « Fabrice Noilhan » sont remplacés par : « Julien Tognola ».
Journal officiel · Décision
Décision du 24 novembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 novembre 2008
Publié le4 décembre 2008
PublicationJORF n°0282 du 4 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0828456S
IdentifiantJORFTEXT000019865706
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction de l'énergie,
Décide :
Article 2 JORFARTI000019865713
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2008.
P.-M. Abadie