Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu la décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives),
Décide :
Article 1 JORFARTI000019872466
La décision du 11 février 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de brigade Gilles Robert, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie ; »
2° A l'article 3, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Florence Mace, administratrice civile, chef du bureau du logement ; »
Article 2 JORFARTI000019872470
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
E. Lucas
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 15 novembre 1999