Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008, portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 8 septembre 2008, portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.
Délégation est donnée à M. Patrice Lefebvre, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.
Délégation est donnée à M. David Jaulmes, administrateur civil, et à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion de services, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne.
La décision du 6 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
F. Carayon