Article 1 JORFARTI000019896768
Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2008
NatureDécret
Signé le8 décembre 2008
Publié le9 décembre 2008
PublicationJORF n°0286 du 9 décembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0828773D
IdentifiantJORFTEXT000019896765
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019896769
Le conseil a pour mission de susciter et d'encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la manifestation « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture », en favorisant la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l'Etat et les collectivités territoriales.
Le conseil assure ses missions en liaison avec la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée ainsi qu'avec l'association « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture ».
Article 3 JORFARTI000019896770
Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :
1. Huit membres de droit :
― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
― un représentant du ministre des affaires étrangères ;
― un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
― un représentant du ministre de l'intérieur ;
― un représentant du ministre chargé de la culture ;
― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
― un représentant du ministre chargé de la ville ;
― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.
Article 4 JORFARTI000019896771
Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République.
Article 5 JORFARTI000019896772
Le secrétariat général du conseil est assuré par la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
Article 6 JORFARTI000019896773
Le conseil est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.
Article 7 JORFARTI000019896774
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
François Fillon
Textes cités liens · DILA4
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
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