Décision n° 2008-909 du 6 novembre 2008 abrogeant les décisions n° 2004-186 et n° 2004-187 du 4 mai 2004 et la décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés R'Grand Briançonnais et R'Alpes Sud

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 15 octobre 2008 par laquelle la SARL CIME informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille pour l'exploitation de services de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés R'Grand Briançonnais et R'Alpes Sud : 94 MHz dans la zone de Briançon (décision n° 2004-186 du 4 mai 2004) ; 89,9 MHz dans la zone de Montgenèvre et 88,1 MHZ dans la zone de Puy-Saint-Vincent (décision n° 2008-318 du 11 mars 2008) ; 99,4 MHz dans la zone de Vars et 96,5 MHz dans la zone de Risoul (décision n° 2004-187 du 4 mai 2004) ; Après en avoir délibéré,