Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu les articles D. 433 et suivants du code de procédure pénale relatifs à l'assistance spirituelle apportée aux détenus ;
Vu le décret n° 2005-1546 du 8 décembre 2005 portant création d'une indemnité allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres des différents cultes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
― aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 € ;
― aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 11,60 € ;
― aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 9,67 €.
Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 000 pour les aumôniers visés à l'article 1er.
L'arrêté du 8 décembre 2005 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.