La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019901013
L'annexe 1 prévue à l'article 1er (c) Missions à l'étranger de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants :
PAYS |
MONNAIE |
MONTANT |
|---|
Arabie saoudite. |
Euro |
158 |
Autriche. |
Euro |
175 |
Bahreïn. |
Euro |
200 |
Bengladesh. |
Euro |
130 |
Bénin. |
Euro |
145 |
Bolivie. |
Euro |
70 |
Burkina Faso. |
Euro |
145 |
Cameroun. |
Euro |
120 |
Chypre. |
Euro |
190 |
Comores. |
Euro |
150 |
Corée du Sud. |
Euro |
210 |
Croatie. |
Euro |
142 |
Emirats arabes unis. |
Euro |
300 |
Hongrie. |
Euro |
175 |
Italie. |
Euro |
220 |
Koweït. |
Euro |
245 |
Luxembourg. |
Euro |
173 |
Malte. |
Euro |
105 |
Mauritanie. |
Euro |
143 |
Monténégro. |
Euro |
150 |
Oman. |
Euro |
265 |
Papouasie-Nouvelle-Guinée. |
Euro |
172 |
Serbie. |
Euro |
150 |
Singapour. |
Euro |
200 |
Tchad. |
Euro |
225 |
Turquie. |
Euro |
165 |
Venezuela. |
Euro |
195 |
Vietnam. |
Euro |
158 |
Article 2 JORFARTI000019901015
Le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, B. Munch Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, P. Autié Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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