Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 ;
Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;
Vu le décret du 27 octobre 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois ― Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 et le cahier des charges annexé,
Arrêtent :
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 12 décembre 2008 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41 ENTRE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ET VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 12 DÉCEMBRE 2008
Véhicules de classe 1
| Saint-Julien-en-Genevois | |||
| 1,80 | Copponex | ||
| 4,30 | - | BSE Nord | |
| 4,70 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
Véhicules de classe 2
| Saint-Julien-en-Genevois | |||
| 2,90 | Copponex | ||
| 6,80 | - | BSE Nord | |
| 7,50 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
Véhicules de classe 3
| Saint-Julien-en-Genevois | |||
| 4,50 | Copponex | ||
| 10,70 | - | BSE Nord | |
| 11,80 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
Véhicules de classe 4
| Saint-Julien-en-Genevois | |||
| 5,50 | Copponex | ||
| 13,30 | - | BSE Nord | |
| 14,60 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
Véhicules de classe 5
| Saint-Julien-en-Genevois | |||
| 1,00 | Copponex | ||
| 2,10 | - | BSE Nord | |
| 2,30 | - | - | BPV Villy-le-Pelloux |
Fait à Paris, le 24 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des infrastructures de transport :
Le directeur adjoint, D. Hucher La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Amand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.