Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les arrêtés des 15 octobre 2008 et 27 novembre 2008,
Arrête :
Au VII de l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé, les mots : « Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales ».
Le c de l'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
« c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier :
Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative.
Mme Martine Goudy, secrétaire administrative.
Mme Sabine Bah, adjointe administrative.
M. Martin Garcia, adjoint administratif. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
E. Marie