Journal officiel · Loi

LOI n° 2008-1295 du 11 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 décembre 2008
Publié le12 décembre 2008
PublicationJORF n°0289 du 12 décembre 2008
NORMAEJ0774253L
IdentifiantJORFTEXT000019906723
RéférenceLOI n° 2008-1295 du 11 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1), JO du 12 décembre 2008, NOR MAEJ0774253LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000019906724

Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

Cité par 2 textes
Décret n°2009-830 du 2 juillet 2009, v. init.
Décret n°2009-830 du 2 juillet 2009, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019906723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).