Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 2008
Publié le12 décembre 2008
PublicationJORF n°0289 du 12 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0829062A
IdentifiantJORFTEXT000019906954
RéférenceArrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours, JO du 12 décembre 2008, NOR IOCE0829062ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019906958

L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

B : Actions de soutien aux populations sinistrées.
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : Dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2 JORFARTI000019906959

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 3 JORFARTI000019906961

L'Association française des premiers secours s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4 JORFARTI000019906962

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019906964

A N N E X E

LISTE DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

DÉLÉGATIONS
ou associations
départementales
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile
Départemental
Interdépartemental
National
AFPS 01
D
D
AFPS 05
D
D
AFPS 08
D
D
AFPS 11
D
D
AFPS 30
D
D
AFPS 33
D
D
AFPS 38
D
D
AFPS 40
D
D
AFPS 54
D
D
AFPS 59
D
D
AFPS 62
D
D
AFPS 64
D
D
AFPS 65
D
D
AFPS 73
D
D
AFPS 75
D
D
(92-93-94)
APFS 78
D
D
AFPS 80
D
D
AFPS 81
D
D
AFPS 82
D
D
AFPS 83
B - C - D
B - C - D
AFPS 95
D
D
AFPS 01
D
D
AFPS 971
D
D
(972)

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 7 novembre 2006
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