Article (sans numéro) JORFARTI000019917604
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 2008, sont autorisées :
― au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ainsi qu'au b du 2° et au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
― au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen.
En application des articles 1er et 19 de l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, en application des 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen ainsi que la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres, prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité, sera organisé.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature aux concours prévus aux 1°, 2°, 3° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au b du 2° et au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité court du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté au 19 décembre 2008 inclus.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature au concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité court du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté au 15 janvier 2009 inclus.
Les formalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées, pour chaque concours, en annexe I du présent arrêté.
Le calendrier des épreuves est fixé, pour chaque concours, en annexe II du présent arrêté.
La liste des centres d'examen est fixée, pour chaque concours, en annexe III du présent arrêté.
La liste des filières universitaires pour lesquelles est organisé le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité est fixée en annexe IV du présent arrêté.
En fonction de leur statut, le cas échéant, les candidats militaires et fonctionnaires civils de catégorie A ou assimilée de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international sont tenus d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Annexe JORFARTI000019917618
A N N E X E I
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER
DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. - Lieux de dépôt
Pour les candidats aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou commandant de gendarmerie outre-mer.
Pour les candidats aux concours prévus aux 3° de l'article 6 et 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail agorh@ de l'intranet gendarmerie.
II. - Pièces à fournir par le candidat
selon le concours présenté
1. Concours officier de gendarmerie ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (cf. 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― une photocopie du diplôme validant la fin de première année de master ou un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du niveau exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
― deux photographies d'identité en couleur.
2. Concours officier de gendarmerie ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé (cf. 2° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un état des services civils ;
― la photocopie des cinq dernières fiches de notations obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
― un relevé des punitions ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de l'attestation de participation ou de dispense à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la décision de sursis ;
― deux photographies d'identité en couleur.
3. Concours officier de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie (cf. 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'édition de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ou une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du diplôme professionnel requis ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
4. Concours officier de gendarmerie ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (cf. 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'édition de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie du tableau d'avancement pour les candidats adjudants-chefs ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
5. Concours officier de gendarmerie ouvert aux capitaines (ou grade équivalent) des armées (cf. 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― une photocopie du diplôme de licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, et une enveloppe confidentiel médical contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10), délivrés par un médecin militaire ;
― la photocopie de tous les bulletins de notes et appréciations obtenues par le candidat, y compris lorsqu'il servait en qualité d'élève officier et d'officier-élève ;
― un relevé des récompenses et des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
6. Concours officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie (cf. b) du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'édition de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
7. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master (cf. 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières qui ont été dispensées par le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une lettre manuscrite de motivation ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
― deux photographies d'identité en couleur.
A N N E X E I I
CALENDRIER DES ÉPREUVES
Le calendrier des épreuves des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté est fixé, pour chaque concours, dans le tableau ci-dessous :
NATURE
| DATES
|
|---|
| Ecrit
| Oral
|
|---|
Concours officier de gendarmerie ouvert aux titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master.
| Les 9 et 10 février 2009
| Du 1er au 18 juin 2009
|
Concours officier de gendarmerie ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé.
| | |
Concours officier de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie.
| Le 5 février 2009
| Du 5 au 28 mai 2009
|
Concours officier de gendarmerie ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade de major.
| Le 2 juin 2009
| Du 14 septembre au 2 octobre 2009
|
Concours officier de gendarmerie ouvert aux capitaines (ou grade assimilé) des armées.
| Le 11 février 2009
| Du 6 au 9 avril 2009
|
Concours officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie.
| Les 3 et 4 février 2009
| Du 24 mars au 2 avril 2009
|
Concours officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master.
| ―
| Du 21 au 29 avril 2009
|
A N N E X E I I I
LISTE DES CENTRES D'EXAMEN
I. - Epreuves d'admissibilité
Les épreuves d'admissibilité des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi que les épreuves d'admissibilité du concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité se déroulent dans des centres d'examen ouverts au sein de chaque région de gendarmerie et commandement de la gendarmerie outre-mer, dont la liste est fixée dans le tableau ci-dessous :
RÉGIONS DE GENDARMERIE
ou commandements
de gendarmerie outre-mer
| CENTRES D'EXAMEN
(L'ouverture d'un centre d'examen au sein d'une région de gendarmerie est conditionnée
par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen
ne peut être réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche)
|
Villes
| Adresses
|
Alsace
| Strasbourg
| 3, rue de Saales.
|
Aquitaine
| Libourne
| Caserne Lamarque-Proteau 15, place Joffre.
|
Bordeaux-Mérignac
| Caserne Battesti, 59, rue Seguineau.
|
Dax
| 29, rue de l'Espagne.
|
Auvergne
| Clermont-Ferrand
| 48, rue du Torpilleur-Sirocco.
|
Moulins
| Quartier Taguin, 118, rue de Paris.
|
Saint-Flour
| 23, avenue Léon-Belard.
|
Montluçon
| 95, avenue Jules-Guesde.
|
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
| Caen
| Caserne Le Flem, avenue Charles-de-Foucauld.
|
Dijon
| Quartier Deflandre, 30, boulevard Maréchal-Joffre.
|
Guer
| Ecole de Coëtquidan.
|
Rennes
| 85, boulevard Clemenceau.
|
Centre
| Orléans
| Caserne Connétable-de-Richemont, 7, boulevard Marie-Stuart.
|
Bourges
| Caserne Gendarme-Vitoux, 173, avenue de Saint-Amand.
|
Champagne-Ardenne
| Châlons-en-Champagne
| 124, avenue du Général-Sarrail.
|
Charleville-Mézières
| Caserne Dubois-Crancé, 198, avenue Charles-de-Gaulle.
|
Chaumont
| 1, avenue du 109e-RI.
|
Corse
| Ajaccio
| Quartier Battesti, route du Vittulo.
|
Franche-Comté
| Besançon
| Caserne Capitaine-Girard, 26, rue des Justices.
|
Haute-Normandie
| Evreux
| Caserne Amey, 2, rue Buzot.
|
Rouen
| Caserne Hatry, 2, rue du Général-Sarrail.
|
Ile-de-France
| Nanterre
| Caserne Rathelot, 80, rue Rouget-de-l'Isle.
|
Fontainebleau
| Caserne Damesme, place Georges-Clemenceau.
|
Maisons-Alfort
| 4, avenue Busteau.
|
Versailles-Satory
| Caserne Pasquier, rue de l'Etang-du-Désert.
|
Beynes
| Quartier général Laurier.
|
Melun
| EOGN, avenue du 13e-Dragon.
|
Languedoc-Roussillon
| Montpellier
| 123 bis, avenue de Lodève.
|
Nîmes-Courbessac
| 56, rue Sainte-Geneviève.
|
Limousin
| Limoges
| Caserne Jouan, 196, rue Victor-Thuillat.
|
Lorraine
| Metz
| 2, rue Albert-Bettannier.
|
Nancy
| 102, avenue du Général-Leclerc.
|
Saint-Mihiel
| Quartier Colson-Blaise.
|
Epinal
| 8, rue du Professeur-Roux.
|
Bar-le-Duc
| Quartier Moncey, 2, avenue du 94e-RI.
|
Midi-Pyrénées
| Toulouse
| Caserne Courrège, 202, rue Jean-Rieux.
|
Rodez
| Caserne Béteille, 1, avenue de l'Europe.
|
Tarbes
| Caserne Charraz, 27, rue de Massey.
|
Castelsarrasin
| 61, avenue de Courbieu.
|
Nord - Pas-de-Calais
| Villeneuve-d'Ascq
| Caserne Adjudant-Senepart, 201, boulevard de Mons.
|
Tourcoing
| Ecole nationale des douanes, 11, avenue Jean-Millet.
|
Pays de la Loire
| Le Mans
| 19, boulevard Paixhans.
|
Nantes
| Caserne Pelletier, 13, avenue de la Baraudière.
|
Picardie
| Amiens
| 107, rue d'Elbeuf.
|
Poitou-Charentes
| Châtellerault
| Caserne de Laâge, 36, rue Louis-Braille.
|
Rochefort
| Caserne Sous-Lieutenant-Aubry, rond-point Albert-Bignon.
|
Poitiers
| Caserne Sous-Lieutenant Coustans, 8, rue Logerot.
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur
| Digne-les-Bains
| Caserne MDC Beal, 2, avenue Georges-Pompidou.
|
Gap
| Caserne Fontreyne, rue Gallois-de-Fougières.
|
Nice
| Caserne Ausseur, 168, avenue de Sainte-Marguerite.
|
Toulon
| Immeuble Le Polygone, 643, boulevard Grignan.
|
Orange
| 554, avenue Charles-de-Gaulle.
|
Marseille
| 162, avenue de la Timone.
|
Avignon
| 20, boulevard Raspail.
|
Rhône-Alpes
| Belley
| Caserne Sibuet, 9, rue Mante.
|
Bourg-Saint-Andéol
| 3, avenue du Général-de-Gaulle.
|
Grenoble
| Quartier Gendarme-Offner, 21, avenue Léon-Blum.
|
Bron
| Caserne Raby, 292, route de Genas.
|
Bassens
| Quartier Lassalle, 358, chemin de Gonrat.
|
Annecy
| Quartier Dessaix, 33, avenue de la Plaine.
|
Guadeloupe
| Les Abymes
| Caserne de Petit-Pérou.
|
Saint-Claude
| Caserne Morne-Houël.
|
Guyane
| Cayenne
| Caserne de la Madeleine, 1296, route de la Madeleine.
|
La Réunion
| Saint-Denis-de-la-Réunion
| Caserne Vérines, 61, rue Victor-Mac-Auliffe.
|
Saint-Paul
| Quartier de l'Etang, gendarmerie.
|
Martinique
| Fort-de-France
| Caserne Redoute.
|
Mayotte
| Pamandzi
| Caserne de gendarmerie, 20, route Nationale.
|
Nouvelle-Calédonie
| Nouméa
| Caserne Meunier, 16, rue Frédéric-Surleau.
|
Polynésie française
| Papeete
| Ile de Tahiti, caserne Bruat, avenue Bruat, îles du Vent.
|
Saint-Pierre-et-Miquelon
| Saint-Pierre
| 2, place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud
|
Les épreuves d'admissibilité du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 se déroulent au sein d'un centre d'examen unique à Maisons-Alfort (fort de Charenton).
II. ― Epreuves d'admission
Les épreuves d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 ainsi que les épreuves d'admission du concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 se déroulent au centre d'examen de Melun (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale).
Les épreuves d'admission du concours prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 sont organisées au centre unique à Maisons-Alfort (fort de Charenton).
A N N E X E I V
LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 2008-945 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PRÉCITÉ SERA ORGANISÉ
Informatique.
Télécommunications.
Balistique (armement, protection).
Processus qualité.
Maîtrise d'ouvrage et gestion immobilière.
Management de l'immobilier et des services de l'entreprise.
Droit administratif.
Finances publiques.
Sciences physiques.
Sciences des matériaux.
Génétique, biologie moléculaire.
Ressources humaines.