Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du département du contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu la décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature du contrôleur budgétaire et comptable ministériel,
Décide :
M. Helmut Bonnet et M. François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2008.
M.-C. Querci