Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-933 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 autorisant l'association Quartier Orange Votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Attitude

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 octobre 2008
Publié le13 décembre 2008
PublicationJORF n°0290 du 13 décembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0828485S
IdentifiantJORFTEXT000019918118
RéférenceDécision n° 2008-933 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 autorisant l'association Quartier Orange Votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Attitude, JO du 13 décembre 2008, NOR CSAC0828485SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 autorisant l'association Quartier Orange Votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Attitude ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019918121

L'annexe II de la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000019918123

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Attitude. Secteur d'implantation : Ruffec. Fréquence : 90,7 MHz. Adresse du site : stade, rue du Château, Verteuil-sur-Charente (16). Altitude du site (NGF) : 104 mètres. Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

0

1

90

6

180

5

270

0

10

2

100

7

190

5

280

0

20

2

110

8

200

4

290

0

30

3

120

8

210

3

300

0

40

4

130

8

220

2

310

0

50

5

140

7

230

2

320

0

60

5

150

6

240

1

330

0

70

6

160

6

250

1

340

1

80

6

170

6

260

1

350

1

(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à l'association Quartier Orange Votre radio et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019918118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).