Article 1 JORFARTI000019918694
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé à 1 465 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2008
Publié le14 décembre 2008
PublicationJORF n°0291 du 14 décembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0817792A
IdentifiantJORFTEXT000019918692
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019918696
L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration et l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000019918699
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2008.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, Jean-Marie Bockel
Textes cités liens · DILA1
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