Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1318 du 15 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2008
NatureDécret
Signé le15 décembre 2008
Publié le16 décembre 2008
PublicationJORF n°0292 du 16 décembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0830074D
IdentifiantJORFTEXT000019934628
RéférenceDécret n° 2008-1318 du 15 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 16 décembre 2008, NOR PRMX0830074DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019934630

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000019934633

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

François Fillon

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 décembre 2008 · application
Code civil - art. 1 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019934628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).