Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville (rectificatif)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 2008
Publié le17 décembre 2008
PublicationJORF n°0293 du 17 décembre 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVV0828134Z
IdentifiantJORFTEXT000019938299
RéférenceDécret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville (rectificatif), JO du 17 décembre 2008, NOR MLVV0828134ZLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000019938300
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 36, dans le titre, au lieu de : « Décret n° 2008-1311 du 11 novembre 2008 », lire : « Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 ».