Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrête :
Le guide national de référence relatif aux feux de forêts, annexé à l'arrêté du 6 décembre 2001, pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territorialesest modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Dans la page de couverture, le sous-titre intitulé « Se former pour être efficace » est remplacé par « Emplois et formations ».
Dans le préambule, page 1, les quatre dernières phrases sont supprimées.
Dans le sommaire, sont supprimés :
1. Les mots suivants du chapitre 2 : « et organisation opérationnelle ».
2. Les mots : « chapitre 3, mesures de sécurité, page 9 ».
Au chapitre 1er, page 4 :
1. Au troisième alinéa, remplacer les mots : « décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours » par les mots : « code général des collectivités territoriales ».
2. Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent guide national de référence s'inscrit dans le cadre du schéma national des formations des sapeurs-pompiers, du guide national de référence des techniques professionnelles "Manœuvres feux de forêts” et des doctrines d'emploi des moyens terrestres et aériens en feux de forêts. »
Au chapitre 2, page 5, supprimer les mots : « et organisation opérationnelle ».
Les pages 7 à 10 traitant de l'organisation opérationnelle terrestre, des moyens aériens et des mesures de sécurité sont supprimées.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret