Journal officiel · Décret

Décret du 16 décembre 2008 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. Valdiguié (Michel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 2008
Publié le18 décembre 2008
PublicationJORF n°0294 du 18 décembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORCPTE0800028D
IdentifiantJORFTEXT000019944474
RéférenceDécret du 16 décembre 2008 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. Valdiguié (Michel), JO du 18 décembre 2008, NOR CPTE0800028DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019944475

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, M. Michel Valdiguié, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, à compter du 27 janvier 2009.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019944474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).