Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 2008
Publié le19 décembre 2008
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVK0825583A
IdentifiantJORFTEXT000019952142
RéférenceArrêté du 17 décembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale), JO du 19 décembre 2008, NOR DEVK0825583ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019952143

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 décembre 2008, M. Maillard (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour une période de sept mois.

L'intéressé sera chargé d'une mission de clarification des modalités de l'action administrative dans le domaine du transport de marchandises par voie d'eau auprès du directeur des services de transport.

Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Il est détaché sur cet emploi.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019952142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).