Article 1 JORFARTI000019961357
L'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2008
Publié le20 décembre 2008
PublicationJORF n°0296 du 20 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRP0827007A
IdentifiantJORFTEXT000019961355
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019961359
L'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France est abrogé.
Article 3 JORFARTI000019961361
L'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France est abrogé.
Article 4 JORFARTI000019961363
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Michel Barnier