Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-1033 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le25 novembre 2008

Publié le23 décembre 2008

PublicationJORF n°0298 du 23 décembre 2008

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAC0829871S

IdentifiantJORFTEXT000019982663

Référence

Décision n°  2008-1033 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, JO du 23 décembre 2008, NOR CSAC0829871S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 44, 45 et 45-1 ;

Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;

Vu la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5 ;

Vu la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte ;

Vu la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;

Vu la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019982674

L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.

Article 2 JORFARTI000019982682

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019982684

A N N E X E R É S E A U R 1

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE	ZONE DU SITE	ALTITUDE maximale de l'antenne (m)	PAR maximale (kW) (1)	CANAL	POLARISATION	OBSERVATIONS
Aiglepierre	Agglomération	480	0,003	24	H
Alba	Agglomération	510	0,015	24	H
Arc-en-Barrois	Agglomération	320	0,001	59	H
Arinthod	Dessia	690	0,007	55	H	(3)
Barneville-Carteret	Agglomération			63	H	(5)
Bar-sur-Aube	Agglomération	360	0,01	25	H
Bernay	Agglomération	190	0,001	29	H
Bonneville	Agglomération	510	0,01	35	H
Chaniers	Agglomération	80	0,004	21	H
Château-Gontier	Agglomération	120	0,002 5	34	H
Chauvigny	Agglomération	150	0,01	29	H
Chézy-sur-Marne	Agglomération	230	0,005	38	H
Contes	La Grande Corniche	690	0,034	38	H	(2)
Corcieux	Agglomération	670	0,021	25	H	(4)
Cousances-les-Forges	Agglomération	230	0,001	49	H
Coutances	Agglomération			26	H	(5)
Craon	Agglomération	120	0,002 5	59	H
Dange	Agglomération	140	0,012	52	H	(3)
Doullens	Agglomération	140	0,003 5	29	H	(3)
Dugny-sur-Meuse	Les Carrières blanches	370	0,006	33	H
Fougères	Agglomération	190	0,006 5	35	H
Fougerolles	Agglomération	560	0,003	24	H	(4)
Fresse	Sud	760	0,002	22	H
Gavray	Agglomération			26	H	(5)
Givet	Agglomération	220	0,001	32	H
Granville	Agglomération			26	H	(5)
Hauteville-Lompnes	Sud	1 160	0,009	45	H
Hirsingue	Agglomération			53	H	(4) (5)
Is-sur-Tille	Agglomération	350	0,005	53	H
La Bresse	Agglomération	910	0,007	56	H
La Bresse	Est	860	0,001 7	56	H
Lapoutroie	Agglomération			53	H	(4) (5)
Laval	Agglomération	130	0,002 5	59	H
Le Touquet	Agglomération	200	0,21	44	H	(4)
Les Ollières-sur-Eyrieux	Agglomération	580	0,007	57	H
Les Rousses	Montagne des Tuffes	1 440	0,01	57	H	(2)
Levens	Carros	450	0,006	38	H	(3)
Masevaux	Agglomération			53	H	(4) (5)
Migné-Auxances	Agglomération	160	0,002	21	H
Montmédy	Agglomération	340	0,006	33	H
Montmorillon	Agglomération	180	0,02	29	H
Mont Revard	Le Revard	1 560	0,026	33	H
Morteau	Agglomération	1 340	0,13	23	H	(4)
Moussey	Agglomération	770	0,008	56	H	(4)
Munster	Agglomération			31	H	(4) (5)
Nouzonville	Agglomération	360	0,003	32	H
Paimpol	Agglomération	110	0,003 5	38	H
Perros-Guirec	Agglomération	110	0,015	30	H
Plancher-les-Mines	Agglomération	760	0,001	52	H	(4)
Port-Joinville	Agglomération	90	0,001	30	H
Provins	Agglomération	200	0,008	41	H
Quimperlé	Agglomération	80	0,001	57	H	(3)
Quintin	Agglomération	260	0,003 5	35	H
Redon	Agglomération	120	0,003	35	H	(3)
Saint-Amarin	Agglomération			53	H	(4) (5)
Sainte-Marie-aux-Mines	Agglomération			48	H	(4) (5)
Saint-Nazaire	Agglomération	100	0,4	28	H	(4)
Sarras	Agglomération	280	0,006	45	H
Servance	Agglomération	840	0,02	52	H	(4)
Soissons	Agglomération	170	0,006	36	H
Saint-Jean-d'Angély	Agglomération	60	0,001	37	H
Surtainville	Agglomération			63	H	(5)
Susville	Agglomération	1 510	0,006	23	H
Taintrux	Agglomération	470	0,009	56	H
Thiéfosse	Agglomération	620	0,005	56	V
Tréguier	Agglomération	90	0,01	38	H
Vierzon	Agglomération	170	0,013	35	H
Villedieu-les-Poêles	Agglomération			26	H	(5)
Ville-sous-la-Ferté	Agglomération	300	0,02	25	H
Vireux-Wallerand	Mont des Haies	350	0,01	32	H
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé. (2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone. (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone. (4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés. (5) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA10

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 (V)

Décision n°2003-300 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-303 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-298 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-299 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-301 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-302 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2005-30 du 18 janvier 2005, v. init.

Décision n°2005-893 du 3 novembre 2005, v. init.

Décision n°2007-539 du 24 juillet 2007, v. init.