Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-1035 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le25 novembre 2008

Publié le23 décembre 2008

PublicationJORF n°0298 du 23 décembre 2008

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAC0829884S

IdentifiantJORFTEXT000019982700

Référence

Décision n° 2008-1035 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3, JO du 23 décembre 2008, NOR CSAC0829884S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;

Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal+ ;

Vu la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TPS Star ;

Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;

Vu la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète ;

Vu la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Canal J ;

Vu la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommés Canal+ Cinéma et Canal+ Sport ;

Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019982711

L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.

Article 2 JORFARTI000019982714

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019982716

A N N E X E R É S E A U R 3

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE	ZONE DU SITE	ALTITUDE maximale de l'antenne (m)	PAR maximale (kW) [1]	CANAL	POLARISATION	OBSERVATIONS
Aiglepierre	Agglomération	480	0,003	27	H
Alba	Agglomération	510	0,015	40	H	[3]
Arc-en-Barrois	Agglomération	320	0,001	41	H
Arinthod	Dessia	690	0,007	43	H	[2]
Barneville-Carteret	Agglomération			49	H	[5]
Bar-sur-Aube	Agglomération	360	0,01	33	H	[3]
Bernay	Agglomération	190	0,001	27	H
Bonneville	Agglomération	510	0,01	65	H
Chaniers	Agglomération	80	0,004	61	H
Château-Gontier	Agglomération	120	0,0025	56	H
Chauvigny	Agglomération	150	0,01	41	H
Chézy-sur-Marne	Agglomération	230	0,005	60	H
Contes	La Grande Corniche	690	0,034	34	H
Corcieux	Agglomération	670	0,021	61	H	[3][4]
Cousances-les-Forges	Agglomération	230	0,001	41	H
Coutances	Agglomération			43	H	[5]
Craon	Agglomération	120	0,0025	64	H
Dange	Agglomération	140	0,012	41	H
Doullens	Agglomération	140	0,0035	33	H
Dugny-sur-Meuse	Les Carrières Blanches	370	0,006	50	H	[2]
Fougères	Agglomération	190	0,0065	43	H
Fougerolles	Agglomération	560	0,003	60	H	[4]
Fresse	Sud	760	0,002	31	H
Gavray	Agglomération			49	H	[5]
Givet	Agglomération	220	0,001	26	H	[2]
Granville	Agglomération			49	H	[5]
Hauteville-Lompnes	Sud	1 160	0,009	51	H
Hirsingue	Agglomération			54	H	[4][5]
Is-sur-Tille	Agglomération	350	0,005	54	H
La Bresse	Agglomération	910	0,007	59	H
La Bresse	Est	860	0,0017	59	H
Lapoutroie	Agglomération			25	H	[4][5]
Laval	Agglomération	130	0,0025	56	H
Le Touquet	Agglomération	200	0,21	33	H	[2][4]
Les Ollières-sur-Eyrieux	Agglomération	580	0,007	40	H
Les Rousses	Montagne des Tuffes	1 440	0,01	65	H
Levens	Carros	450	0,006	34	H
Masevaux	Agglomération			54	H	[4][5]
Migne-Auxances	Agglomération	160	0,002	65	H
Montmédy	Agglomération	340	0,006	50	H
Montmorillon	Agglomération	180	0,02	62	H	[3]
Mont-Revard	Le Revard	1 560	0,026	39	H
Morteau	Agglomération	1 340	0,13	21	H	[4]
Moussey	Agglomération	770	0,008	59	H	[4]
Munster	Agglomération			54	H	[4][5]
Nouzonville	Agglomération	360	0,003	24	H
Paimpol	Agglomération	110	0,0035	43	H
Perros-Guirec	Agglomération	110	0,015	50	H	[2]
Plancher-les-Mines	Agglomération	760	0,001	53	H	[4]
Port-Joinville	Agglomération	90	0,001	62	H
Provins	Agglomération	200	0,008	27	H
Quimperlé	Agglomération	80	0,001	25	H
Quintin	Agglomération	260	0,0035	43	H
Redon	Agglomération	120	0,003	43	H
Saint-Amarin	Agglomération			54	H	[4][5]
Sainte-Marie-aux-Mines	Agglomération			41	H	[4][5]
Saint-Nazaire	Agglomération	100	0,4	62	H	[3][4]
Sarras	Agglomération	280	0,006	39	H
Servance	Agglomération	840	0,02	53	H	[4]
Soissons	Agglomération	170	0,006	23	H
St-Jean-d'Angely	Agglomération	60	0,001	47	H
Surtainville	Agglomération			49	H	[5]
Susville	Agglomération	1 510	0,006	30	H	[3]
Taintrux	Agglomération	470	0,009	59	H
Thiéfosse	Agglomération	620	0,005	59	V
Tréguier	Agglomération	90	0,01	50	H
Vierzon	Agglomération	170	0,013	63	H
Villedieu-les-Poëles	Agglomération			49	H	[5]
Ville-sous-Laferte	Agglomération	300	0,02	41	H
Vireux-Wallerand	Mont des Haies	350	0,01	24	H
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé. (2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone. (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone. (4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés. (5) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA10

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 (V)

Décision n°2003-305 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-323 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-546 du 21 octobre 2003, v. init.

Décision n°2005-479 du 19 juillet 2005, v. init.

Décision n°2005-478 du 19 juillet 2005, v. init.

Décision n°2005-474 du 19 juillet 2005, v. init.

Décision n°2005-893 du 3 novembre 2005, v. init.

Décision n°2006-569 du 5 septembre 2006, v. init.

Décision n°2007-539 du 24 juillet 2007, v. init.