Décision n° 2008-1038 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 98-123 du 24 mars 1998 autorisant la SAS RC FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons et les décisions n° 2002-519 du 5 février 2002 et n° 2007-288 du 20 février 2007 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 98-123 du 24 mars 1998 autorisant la SAS RC FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons et les décisions n° 2002-519 du 5 février 2002 et n° 2007-288 du 20 février 2007 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Rire et Chansons ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SAS RC FM pour la zone d'Etampes ; Après en avoir délibéré,