Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la partie VI du code du travail, et notamment l'article L. 6242-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
Vu le décret du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage ;
Vu la décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature ;
Vu la déclaration de modification d'association publiée au Journal officiel du 19 juillet 2008 ;
Vu les statuts de l'association Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) du 11 janvier 2008,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), 8, rue Chaptal, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS), 18, rue Louis-Pouey, 92800 Puteaux ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le chef de la mission organisation des contrôles, B. Dreano