Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :
La répartition des départements en trois catégories, selon l'emploi de directeur départemental de catégorie I ou de catégorie II ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit :
Catégorie I
Bouches-du-Rhône ; Haute-Garonne - Ariège ; Loire-Atlantique ; Nord ; Pas-de-Calais ; Rhône ; Paris ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-et-Marne ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise.
Catégorie II
Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-Maritimes ; Alpes-de-Haute-Provence - Hautes-Alpes ; Aube ; Aude ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime - Deux-Sèvres ; Cher - Indre ; Haute-Corse - Corse-du-Sud ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Dordogne - Lot-et-Garonne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard - Lozère ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire - Loir-et-Cher ; Isère ; Landes - Pyrénées-Atlantiques ; Haute-Loire ; Loire ; Loiret ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Oise ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Orientales ; Hautes-Pyrénées ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne - Creuse ; Vosges ; Yonne ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Réunion ; Mayotte ; Polynésie française.
Catégorie III
Les départements qui ne sont pas classés dans les catégories I et II sont classés dans la catégorie III.
L'arrêté du 26 mai 2005 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, P.-P. Cabourdin