Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-1052 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le25 novembre 2008

Publié le26 décembre 2008

PublicationJORF n°0300 du 26 décembre 2008

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAC0830376S

IdentifiantJORFTEXT000019993202

Référence

Décision n° 2008-1052 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6, JO du 26 décembre 2008, NOR CSAC0830376S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 58 et suivants ;

Vu la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction n° 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1 ;

Vu la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TMC ;

Vu la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ 12 ;

Vu la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Eurosport France ;

Vu la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI ;

Vu la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019993213

L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée.

Article 2 JORFARTI000019993221

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à la société SMR 6 SA.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019993223

A N N E X E R É S E A U R 6

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE	ZONE DU SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m)	PAR MAXIMALE (kW) [1]	CANAL	POLARISATION	OBSERVATIONS
Aiglepierre	Agglomération	480	0,003	41	H
Alba	Agglomération	510	0,015	46	H
Arc-en-Barrois	Agglomération	320	0,001	28	H
Arinthod	Dessia	690	0,007	39	H
Barneville-Carteret	Agglomération			32	H	[5]
Bar-sur-Aube	Agglomération	360	0,01	28	H
Bernay	Agglomération	190	0,001	32	H
Bonneville	Agglomération	510	0,01	29	H
Chaniers	Agglomération	80	0,004	36	H
Château-Gontier	Agglomération	120	0,0025	36	H
Chauvigny	Agglomération	150	0,01	42	H
Chézy-sur-Marne	Agglomération	230	0,005	42	H	[2]
Contes	La Grande Corniche	690	0,034	42	H
Corcieux	Agglomération	670	0,021	21	H	[4]
Cousances-les-Forges	Agglomération	230	0,001	52	H
Coutances	Agglomération			32	H	[5]
Craon	Agglomération	120	0,0025	36	H
Dange	Agglomération	140	0,012	61	H
Doullens	Agglomération	140	0,0035	58	H
Dugny-sur-Meuse	Les Carrières Blanches	370	0,006	60	H
Fougères	Agglomération	190	0,0065	32	H
Fougerolles	Agglomération	560	0,003	21	H	[4]
Fresse	Sud	760	0,002	36	H
Gavray	Agglomération			58	H	[5]
Givet	Agglomération	220	0,001	48	H
Granville	Agglomération			58	H	[5]
Hauteville-Lompnes	Sud	1 160	0,009	58	H	[2]
Hirsingue	Agglomération			65	H	[4][5]
Is-sur-Tille	Agglomération	350	0,005	57	H
La Bresse	Agglomération	910	0,007	64	H
La Bresse	Est	860	0,0017	64	H
Lapoutroie	Agglomération			65	H	[4][5]
Laval	Agglomération	130	0,0025	51	H	[2]
Le Touquet	Agglomération	200	0,21	58	H	[4]
Les Ollières-sur-Eyrieux	Agglomération	580	0,007	46	H	[3]
Les Rousses	Montagne des Tuffes	1 440	0,01	29	H
Levens	Carros	450	0,006	42	H
Masevaux	Agglomération			65	H	[4][5]
Migne-Auxances	Agglomération	160	0,002	61	H
Montmédy	Agglomération	340	0,006	35	H
Montmorillon	Agglomération	180	0,02	30	H
Mont-Revard	Le Revard	1 560	0,026	47	H
Morteau	Agglomération	1 340	0,13	53	H	[3][4]
Munster	Agglomération			65	H	[4][5]
Nouzonville	Agglomération	360	0,003	35	H
Paimpol	Agglomération	110	0,0035	55	H	[3]
Perros-Guirec	Agglomération	110	0,015	55	H
Plancher-les-Mines	Agglomération	760	0,001	21	H	[4]
Port-Joinville	Agglomération	90	0,001	24	H
Provins	Agglomération	200	0,008	32	H	[3]
Quimperlé	Agglomération	80	0,001	26	H
Quintin	Agglomération	260	0,0035	26	H
Redon	Agglomération	120	0,003	32	H	[3]
Saint-Amarin	Agglomération			41	H	[4][5]
Sainte-Marie-aux-Mines	Agglomération			51	H	[4][5]
Saint-Nazaire	Agglomération	100	0,4	34	H	[4]
Sarras	Agglomération	280	0,006	47	H	[3]
Servance	Agglomération	840	0,02	64	H	[4]
Soissons	Agglomération	170	0,006	42	H
Saint-Jean-d'Angély	Agglomération	60	0,001	24	H
Surtainville	Agglomération			32	H	[5]
Susville	Agglomération	1 510	0,006	43	H
Taintrux	Agglomération	470	0,009	21	H
Thiéfosse	Agglomération	620	0,005	21	V
Tréguier	Agglomération	90	0,01	32	H
Vierzon	Agglomération	170	0,013	32	H
Villedieu-les-Poêles	Agglomération			58	H	[5]
Ville-sous-la-Ferté	Agglomération	300	0,02	28	H
Vireux-Wallerand	Mont-des-Haies	350	0,01	35	H
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé. (2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone. (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone. (4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés. (5) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA10

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 (V)

Décision n°2003-315 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-304 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-307 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-320 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-316 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-311 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-548 du 21 octobre 2003, v. init.

Décision n°2005-893 du 3 novembre 2005, v. init.

Décision n°2007-539 du 24 juillet 2007, v. init.