Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II) et 5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019994957
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe I A et des classes I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.
Article 2 JORFARTI000019994960
Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
― arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Article 3 JORFARTI000019994963
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 4 JORFARTI000019994964
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019994966
A N N E X E
LISTES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION
À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE
NOMS |
ADRESSE |
MENTION A |
MENTION B |
MENTION C |
MENTION D |
VALIDITÉ
jusqu'au |
|---|
Institut national de la plongée professionnelle (INPP). |
Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille. |
X |
X
Classes I, II, III |
X |
X |
31-12-2010 |
Institut national des sciences de l'univers (INSU). |
Division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16. |
|
X
Sous-classe I A,
classe I |
|
|
31-12-2010 |
Union des centres de plein air (UCPA). |
Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de La Batterie, 13740 Le Rove. |
|
X
Sous-classe I A,
classe I |
|
|
31-12-2010 |
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM). |
CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille. |
|
X
Sous-classe I A,
classes I et II |
X
Classes I et II |
|
31-12-2010 |
Lycée de la mer Paul Bousquet. |
Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex. |
|
X
Classe I |
|
|
31-12-2010 |
Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare. |
Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex. |
|
|
X
Classes I et II |
|
31-12-2009 |
Santexcel. |
255, avenue Nelson-Mandela, 59120 Loos. |
|
|
X
Classes I et II |
|
31-12-2009 |
Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR). |
Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse. |
|
X
Classe I |
|
|
31-12-2009 |
Centre international de plongée Les Glénans. |
Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex. |
|
X
Classe I
sous-classe I A |
|
|
31-12-2009 |
Hyperbarie. |
10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte. |
|
|
|
X
Sous-classe I A,
classes I et II
|
31-12-2009 |
Plongée Cap Trébeurden. |
54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden. |
|
X
Classe I,
sous-classe I A |
|
|
31-12-2011 |
Lycée régional d'enseignement maritime et aquacole de La Rochelle.
Lycée de la mer et du Littoral. |
Formation professionnelle et de promotion des adultes rue W.-Bertrand, 17560 Bourcefranc. |
|
X
Classe I,
sous-classe |
|
|
31-12-2009 |
Base nautique des Mascareignes. |
20, rue du Maréchal-Gallieni, BP 195, 97825 Le Port Cedex. |
|
X
Classe I |
|
|
31-12-2009 |
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière
Textes cités liens · DILA2