Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Article 1 JORFARTI000019995225

Il est créé une mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive ».

Article 2 JORFARTI000019995227

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du basket-ball, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :

― concevoir une programmation d'entraînement dans une logique de performance ;

― piloter un système d'entraînement ;

― diriger le projet sportif de sa structure ;

― évaluer les systèmes d'entraînement ;

― transmettre son expertise dans des actions de formation de formateurs ;

― manager des acteurs dans l'environnement de la compétition.

Article 3 JORFARTI000019995228

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :

― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en basket-ball pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;

― être capable d'effectuer l'analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match, relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : Pro A, Pro B ou Nationale masculine 1, Ligue féminine, National féminine 1 ou équipe de France jeunes masculines et féminines ;

― être capable d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs ;

― être capable de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation d'activité d'entraînement délivrée par le directeur technique national du basket-ball ou par la Fédération internationale de basket-ball ;

― d'un test consistant à l'analyse d'un document vidéo retraçant une séquence de jeu, d'une durée d'une minute au maximum, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d'élaborer un entraînement pour un joueur ou une joueuse de haut niveau, ou pour un groupe de compétiteurs évoluant dans une compétition de haut niveau. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du basket-ball.

Article 4 JORFARTI000019995230

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire d'un :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « basket-ball » ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités sports collectifs », mention « basket-ball », assorti de la carte d'entraîneur en cours de validité délivrée par la Fédération française de basket-ball et d'une attestation d'entraînement de trois saisons sportives dans les cinq dernières années délivrée par le directeur technique national du basket-ball.

Article 5 JORFARTI000019995231

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement en basket-ball.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement suivie d'un entretien.

Article 6 JORFARTI000019995232

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « basket-ball » ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités sports collectifs », mention « basket-ball », assorti de la carte d'entraîneur en cours de validité délivrée par la fédération française de basket-ball et d'une attestation d'entraînement de trois saisons sportives dans les cinq dernières années délivrée par le directeur technique national du basket-ball.

Article 7 JORFARTI000019995233

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « basket-ball », obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) « Etre capable d'encadrer le basket-ball en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « basket-ball ».

Article 8 JORFARTI000019995234

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « basket-ball », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « basket-ball ».

Article 9 JORFARTI000019995235

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « basket-ball », est abrogée à compter du 1er janvier 2012.

Article 10 JORFARTI000019995237

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.