Article 1 JORFARTI000019995343
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon est nommé ès qualités agent comptable des centres culturels de Douala et de Yaoundé au Cameroun à compter du 1er janvier 2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2008
Publié le27 décembre 2008
PublicationJORF n°0301 du 27 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0829820A
IdentifiantJORFTEXT000019995340
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi de finances pour 1974 ( n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière dépendant du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019995344
Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le sous-directeur chargé de la sous-direction, F. Tanguy Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, G. Garachon