Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9, modifié par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l'arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019996852
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont confiés à l'ADOS :
― l'octroi d'aides financières individuelles ;
― la gestion des prestations interministérielles d'action sociale que peut lui confier le ministère des affaires étrangères et européennes ;
― la gestion des services de restauration collective du ministère des affaires étrangères et européennes, à Nantes ;
― la gestion des centres de santé. »
Article 2 JORFARTI000019996854
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Article 3 JORFARTI000019996856
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, S. Romatet
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