Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements publics bénéficiaires,
Arrêtent :
Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET |
|---|---|
Université Aix-Marseille-II. | 1er janvier 2009 |
Université de Cergy-Pontoise. | |
Université Clermont-Ferrand-I. | |
Université de Corse. | |
Université de Limoges. | |
Université Lyon-I. | |
Université de Marne-la-Vallée. | |
Université Montpellier-I. | |
Université de Mulhouse. | |
Université Nancy-I. | |
Université Paris-V. | |
Université Paris-VI. | |
Université Paris-VII. | |
Université de La Rochelle. | |
Université de Saint-Etienne. | |
Université de Strasbourg. | |
Université Toulouse-I. | |
Université de technologie de Troyes. |
Fait à Paris, le 26 décembre 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.