Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté n° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 modifié portant règlement de service intérieur de l'armée de terre,
Arrête :
Il est créé, à compter du 1er janvier 2009 et pour une durée d'un an, les onze bases de défense expérimentales suivantes :
― Aubagne ;
― Avord ;
― Brest ;
― Clermont-Ferrand ;
― Creil ;
― Djibouti ;
― La Valbonne ;
― Marseille ;
― Nancy ;
― Rennes ;
― Valence.
La base de défense expérimentale est une aire géographique qui regroupe dans son périmètre les formations du ministère de la défense dont l'administration générale et le soutien commun sont mutualisés.
Dans chacune des bases de défense expérimentales, les responsabilités définies à l'article 3 du présent arrêté sont exercées par des officiers relevant du chef d'état-major des armées, portant le titre de commandant de base de défense expérimentale.
Ils sont responsables de l'administration générale et des soutiens communs des formations et organismes du ministère de la défense de leur base de défense expérimentale respective. Ils assurent en outre la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes de la base de défense expérimentale par les services et organismes du ministère, à l'exclusion du maintien en condition opérationnelle des matériels du ressort de la structure intégrée de maintien en condition des matériels aéronautiques de la défense, du service de soutien de la flotte et du service du matériel de l'armée de terre.
Ils disposent d'un groupement de soutien de base de défense expérimentale, unique formation administrative des armées dotée de l'autonomie financière dans la base de défense expérimentale.
Sont créés, à compter du 1er janvier 2009, les organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées suivants :
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale d'Aubagne ;
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale d'Avord ;
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Brest ;
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Clermont-Ferrand ;
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Creil ;
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Djibouti ;
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de La Valbonne ;
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Marseille ;
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Nancy ;
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Rennes ;
― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Valence.
Les commandants de base de défense expérimentale mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.
Ils peuvent également exercer les fonctions de délégué militaire départemental définies à l'article R.*1211-3 du code de la défense.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense expérimentales sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.