Journal officiel · Avis

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le30 décembre 2008
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0831010V
IdentifiantJORFTEXT000020010684
RéférenceAvis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, JO du 30 décembre 2008, NOR SJSS0831010VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020010685

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 novembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

34009 384 620 0 5

HEXAMIDINE MYLAN 1 ‰, solution pour application locale, 45 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS)

65 %

34009 384 621 7 3

HEXAMIDINE MYLAN 1 ‰, solution pour application locale, 250 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS)

65 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020010684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).