Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2008
Publié le31 décembre 2008
PublicationJORF n°0304 du 31 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0828556A
IdentifiantJORFTEXT000020015877
RéférenceArrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux, JO du 31 décembre 2008, NOR DEVA0828556ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020015879

A compter du 1er janvier 2009, l'aérodrome relevant de la classe 1 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

1. NICE - COTE D'AZUR

7,58 €

Article 2 JORFARTI000020015880

A compter du 1er janvier 2009, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

1. SYSTEME AEROPORTUAIRE DE LYON : LYON-SAINT-EXUPERY et LYON-BRON

7,24 €

2. BORDEAUX-MERIGNAC

7,49 €

3. MARSEILLE-PROVENCE

7,35 €

4. NANTES-ATLANTIQUE

8,25 €

5. TOULOUSE-BLAGNAC

8,70 €

Article 3 JORFARTI000020015881

A compter du 1er janvier 2009, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

1. AGEN-LA-GARENNE

11,00 €

2. AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE

11,00 €

3. ALBERT BRAY (MEAULTE)

11,00 €

4. ANGERS MARCE

11,00 €

5. ANNECY-MEYTHET

11,00 €

6. AURILLAC

11,00 €

7. AVIGNON-CAUMONT

11,00 €

8. BASTIA-PORETTA

11,00 €

9. BEAUVAIS-TILLE

7,60 €

10. BERGERAC-ROUMANIERE

11,00 €

11. BEZIERS-VIAS

11,00 €

12. BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET

7,84 €

13. BREST-BRETAGNE

10,77 €

14. BRIVE-LA-ROCHE

5,66 €

15. CAEN-CARPIQUET

11,00 €

16. CALVI-SAINTE-CATHERINE

11,00 €

17. CANNES-MANDELIEU

11,00 €

18. CARCASSONNE-SALVAZA

8,36 €

19. CASTRES-MAZAMET

9,50 €

20. CAYENNE-ROCHAMBEAU

11,00 €

21. CHALONS-VATRY

11,00 €

22. CHAMBERY - AIX-LES-BAINS

11,00 €

23. CHATEAUROUX-DEOLS

11,00 €

24. CHERBOURG-MAUPERTUS

11,00 €

25. CLERMONT-FERRAND-AUVERGNE

11,00 €

26. DEAUVILLE-SAINT-GATIEN

11,00 €

27. DIJON-LONGVIC

11,00 €

28. DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO

11,00 €

29. DOLE-TAVAUX

11,00 €

30. FIGARI, SUD-CORSE

11,00 €

31. GRENOBLE-ISERE

11,00 €

32. HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON)

11,00 €

33. LA MOLE (SAINT-TROPEZ)

11,00 €

34. LANNION

11,00 €

35. LA ROCHELLE-ILE DE RE

11,00 €

36. LE HAVRE-OCTEVILLE

11,00 €

37. LE MANS-ARNAGE

11,00 €

38. LE PUY-LOUDES

11,00 €

39. LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

11,00 €

40. LILLE-LESQUIN

11,00 €

41. LIMOGES-BELLEGARDE

11,00 €

42. LORIENT-LANN-BIHOUE

11,00 €

43. MARIPASOULA

2,60 €

44. MARTINIQUE-AIME-CESAIRE (Fort-de-France)

11,00 €

45. METZ-NANCY-LORRAINE

11,00 €

46. MONTPELLIER-MEDITERRANEE

11,00 €

47. NIMES-GARONS

11,00 €

48. OUESSANT

11,00 €

49. PAU-PYRENEES

11,00 €

50. PERPIGNAN-RIVESALTES

11,00 €

51. POINTE-A-PITRE-LE-RAIZET

11,00 €

52. POITIERS-BIARD

11,00 €

53. QUIMPER-PLUGUFFAN

11,00 €

54. RENNES-SAINT-JACQUES

11,00 €

55. RODEZ-MARCILLAC

11,00 €

56. ROUEN-VALLEE DE SEINE

11,00 €

57. SAINT-BARTHELEMY

2,60 €

58. SAINT-DENIS-GILLOT

10,69 €

59. SAINT-ETIENNE-BOUTHEON

11,00 €

60. SAINT-MARTIN-GRAND'CASE

11,00 €

61. SAINT-NAZAIRE-MONTOIR

11,00 €

62. SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

11,00 €

63. SAUL

2,60 €

64. STRASBOURG-ENTZHEIM

11,00 €

65. TARBES-LOURDES-PYRENEES

11,00 €

66. TOURS-VAL-DE-LOIRE

11,00 €

AÉRODROME

TARIF PAR PASSAGER
international

TARIF PAR PASSAGER
à destination
de l'Ile de Moorea

TARIF PAR PASSAGER
à destination
des autres îles
de Polynésie française

67. TAHITI-FAA'A

11,00 €

0,50 €

1,50 €

Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

1 312,63 CFP

59,67 CFP

179,00 CFP

AÉRODROMES

TARIF
par passager

68. NOUMEA-LA-TONTOUTA

11,00 €

Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

1 312,63 CFP

Article 4 JORFARTI000020015882

Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux sont abrogées.

Article 5 JORFARTI000020015884

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

Le directeur du transport aérien, P. Schwach Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, H. Eyssartier

Textes cités liens · DILA1

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 quatervicies (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020015877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).