Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment ses articles 5 et 43-1 ;
Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d'élaboration du budget du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'avis favorable du ministre du budget,
Arrêtent :
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2008 est fixé à 2 015 000 euros, dont 490 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 15 équivalents temps plein.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la régulation et de la sécurité, F. Amand