Article 1 JORFARTI000020016351
Le montant de points majorés de la nouvelle bonification indiciaire pour la fonction mentionnée à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé à 120 points.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2008
Publié le31 décembre 2008
PublicationJORF n°0304 du 31 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0827105A
IdentifiantJORFTEXT000020016349
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020016353
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat, chargé de la fonction publique, André Santini
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