Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-1036 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le25 novembre 2008

Publié le1er janvier 2009

PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2009

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAC0829887S

IdentifiantJORFTEXT000020021682

Référence

Décision n° 2008-1036 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4, JO du 1er janvier 2009, NOR CSAC0829887S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;

Vu la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommée M6 ;

Vu la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NT1 ;

Vu la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé W 9 ;

Vu la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paris Première ;

Vu la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 ;

Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé Arte HD ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020021692

L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée.

Article 2 JORFARTI000020021698

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020021700

A N N E X E RÉSEAU R 4

PRINCIPALE VILLE desservie	ZONE DU SITE	ALTITUDE maximale de l'antenne (m)	PAR maximale (kW) (1)	CANAL	POLARISATION	OBSERVATIONS
AIGLEPIERRE	Agglomération	480	0,003	44	H
ALBA	Agglomération	510	0,015	43	H	(3)
ARC-EN-BARROIS	Agglomération	320	0,001	40	H
ARINTHOD	Dessia	690	0,007	37	H
BARNEVILLE-CARTERET	Agglomération			53	H	(5)
BAR-SUR-AUBE	Agglomération	360	0,01	36	H	(3)
BERNAY	Agglomération	190	0,001	24	H
BONNEVILLE	Agglomération	510	0,01	59	H
CHANIERS	Agglomération	80	0,004	55	H
CHÂTEAU-GONTIER	Agglomération	120	0,002 5	61	H
CHAUVIGNY	Agglomération	150	0,01	47	H	(3)
CHÉZY-SUR-MARNE	Agglomération	230	0,005	34	H
CONTES	La Grande Corniche	690	0,034	53	H
CORCIEUX	Agglomération	670	0,021	58	H	(2)(3)(4)
COUSANCES-LES-FORGES	Agglomération	230	0,001	44	H
COUTANCES	Agglomération			23	H	(5)
CRAON	Agglomération	120	0,002 5	54	H	(3)
DANGE	Agglomération	140	0,012	55	H
DOULLENS	Agglomération	140	0,003 5	39	H
DUGNY-SUR-MEUSE	Les Carrières Blanches	370	0,006	22	H
FOUGÈRES	Agglomération	190	0,006 5	40	H
FOUGEROLLES	Agglomération	560	0,003	33	H	(4)
FRESSE	Sud	760	0,002	40	H
GAVRAY	Agglomération			23	H	(5)
GIVET	Agglomération	220	0,001	22	H	(3)
GRANVILLE	Agglomération			23	H	(5)
HAUTEVILLE-LOMPNES	Sud	1 160	0,009	61	H	(2)
HIRSINGUE	Agglomération			37	H	(4)(5)
IS-SUR-TILLE	Agglomération	350	0,005	40	H
LA BRESSE	Agglomération	910	0,007	37	H
LA BRESSE	Est	860	0,001 7	37	H	(2)
LAPOUTROIE	Agglomération			22	H	(4)(5)
LAVAL	Agglomération	130	0,002 5	48	H	(2)(3)
LE TOUQUET	Agglomération	200	0,21	41	H	(4)
LES OLLIÈRES-SUR-EYRIEUX	Agglomération	580	0,007	43	H	(3)
LES ROUSSES	Montagne des Tuffes	1 440	0,01	26	H
LEVENS	Carros	450	0,006	53	H	(2)
MASEVAUX	Agglomération			37	H	(4)(5)
MIGNÉ-AUXANCES	Agglomération	160	0,002	54	H
MONTMÉDY	Agglomération	340	0,006	22	H
MONTMORILLON	Agglomération	180	0,02	54	H
MONT-REVARD	Le Revard	1 560	0,026	54	H
MORTEAU	Agglomération	1 340	0,13	50	H	(3)(4)
MOUSSEY	Agglomération	770	0,008	21	H	(3)(4)
MOUSSEY	Agglomération	770	0,008	37	H	(4)
MUNSTER	Agglomération			37	H	(4)(5)
NOUZONVILLE	Agglomération	360	0,003	22	H
PAIMPOL	Agglomération	110	0,003 5	40	H
PERROS-GUIREC	Agglomération	110	0,015	40	H
PLANCHER-LES-MINES	Agglomération	760	0,001	55	H	(4)
PORT-JOINVILLE	Agglomération	90	0,001	25	H
PROVINS	Agglomération	200	0,008	24	H
QUIMPERLÉ	Agglomération	80	0,001	23	H
QUINTIN	Agglomération	260	0,003 5	23	H
REDON	Agglomération	120	0,003	40	H
SAINT-AMARIN	Agglomération			37	H	(4)(5)
SAINTE-MARIE-AUX-MINES	Agglomération			22	H	(4)(5)
SAINT-NAZAIRE	Agglomération	100	0,4	25	H	(4)
SARRAS	Agglomération	280	0,006	54	H
SERVANCE	Agglomération	840	0,02	55	H	(4)
SOISSONS	Agglomération	170	0,006	34	H
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY	Agglomération	60	0,001	54	H
SURTAINVILLE	Agglomération			53	H	(5)
SUSVILLE	Agglomération	1 510	0,006	33	H	(3)
TAINTRUX	Agglomération	470	0,009	37	H	(2)
THIÉFOSSE	Agglomération	620	0,005	31	V
TRÉGUIER	Agglomération	90	0,01	40	H
VIERZON	Agglomération	170	0,013	48	H	(3)
VILLEDIEU-LES-POÊLES	Agglomération			23	H	(5)
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ	Agglomération	300	0,02	36	H
VIREUX-WALLERAND	Mont des Haies	350	0,01	22	H
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé. (2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone. (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone. (4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés. (5) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA9

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 (V)

Décision n°2003-317 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-310 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-306 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-308 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-547 du 21 octobre 2003, v. init.

Décision n°2005-893 du 3 novembre 2005, v. init.

Décision n°2007-539 du 24 juillet 2007, v. init.

Décision n°2008-426 du 6 mai 2008, v. init.